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formalites et reglementations
La contrefaçon "made in Thaïland"
Depuis très longtemps, la Thaïlande a la réputation d'être une plaque tournante de la contrefaçon.
Sous la pression des multinationales du luxe (françaises particulièrement) les autorités ont réussi à fortement réduire la partie émergée de l'iceberg. Régulièrement sont réalisées des saisies et des destructions massives de produits contrefaits, toujours très spectaculaires et très médiatisés !
Il y a 25 ou 30 ans, les quartiers touristiques de Bangkok, Chiang Mai, Pattaya, Phuket étaient envahis de stands proposant des copies de plus ou moins bonne qualité (montres Rolex, sacs Louis Vuitton, polos Lacoste, tee-shirts YSL…).
Ce n'est certes plus tout à fait le cas aujourd'hui (encore qu'il soit toujours facile de s'en procurer) mais il n'en reste pas moins que les marques de luxe ou de sport, les copies de dvd, sont toujours visibles sur tous les marchés et pas seulement dans les zones touristiques !
Les filières ont évoluées, se sont diversifiées. Outre les traditionnels secteurs de la mode, on trouve aussi des contrefaçons de produits électroniques, vidéos, cosmétiques, pharmaceutiques,..
Beaucoup de copies sont importées des pays limitrophes, Cambodge, Laos, Birmanie, pour le textile et de Chine ou de Corée pour les produits plus haut de gamme (sacs, électronique).
Les organisations mafieuses restent très actives sur ce créneau (parfois avec la complicité d'autorités plus ou moins facilement corrompues). Elles utilisent les meilleures techniques de sourcing, savent s'adapter au marché et contourner la législation parfois défaillante, par exemple pour fabriquer en Thaïlande des produits contrefaits certes mais dont la marque utilise officiellement des usines thaïlandaises (c'est le cas des chaussures Dr Martens !).
Inside Thailand's counterfeit culture - CNN | CNN Travel
On streets in Bangkok, Thailand (CNN) - Bangkok and in some of its glistening air-conditioned malls, countless counterfeit Rolexes, DVDs, Gucci fashion accessories and other products are openly on ...
http://edition.cnn.com/travel/article/thailand-counterfeiters-fake/index.html
Officiellement donc, les choses ont changé…
D'ailleurs, la Thaïlande vient d'adhérer au "Système de Madrid".
Le Protocole de Madrid est un dispositif concernant l’enregistrement international des marques, régi par l’ Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Celui-ci entrera en vigueur dans le pays le 7 novembre 2017.
Les propriétaires locaux de marques en Thaïlande pourront protéger leurs marques dans les 114 territoires des 98 autres membres du système, et réciproquement, les entreprises étrangères et les propriétaires de marques pourront demander la protection de leurs marques en vertu du système de Madrid quand ils commercialiseront leurs produits et services en Thaïlande.
http://www.lemondeduchiffre.fr/pi-a-tic/282082-systeme-de-madrid-adhesion-de-la-thailande.html
Reste qu'à ce jour, la notion de propriété intellectuelle est complètement ignorée par le thaïlandais moyen qui ne voit aucun mal à acheter (ou vendre) un tee-shirt grossièrement siglé Dolce & Gabana ou une paire de tongs portant un (vrai/faux) logo Adidas
Et puis, bien sur, les thaïlandais sont toujours très réactifs aux attentes de leurs clients/touristes...
Le maillot du PSG au nom de Neymar est déjà disponible bien sur !
Prix de départ 700 baths (pour les touristes !) négociable à 400 baths, env. 10 €. (c'est 10 fois plus à la boutique parisienne du PSG !)
Les tee-shirts ou maillots de football à l'effigie des grands équipes européennes sont très très nombreux partout en Thaïlande. Certaines copies sont de piètre qualité mais le logo de Manchester, Liverpool ou Chelsea fait toute la différence !
(voir cet article)
Le 25 aout 1992
La date du 25 août 1992 (il y a 25 ans aujourd'hui) marque pour Noy, la date d'obtention de son visa "long séjour" en France.
Arrivée 3 mois auparavant, cette formalité était une étape importante pour s'établir définitivement en France, ce qu'elle put faire ensuite en obtenant sa Carte de Séjour.
http://lopezthai.over-blog.com/2017/05/le-12-mai-il-y-a-25-ans.html
Nous habitions à Toulouse à l'époque.
Ce visa ne l’autorisait à séjourner qu’en France.
Pour se déplacer ne serait ce que pour quelques jours de vacances, dans les pays européens limitrophes, elle était tenue de solliciter un visa de sortie auprès des autorités françaises… et également un visa d'entrée dans les pays concernés.
Pour les jeunes générations, ces procédures semblent d’un autre âge… Effectivement, c’était au siècle dernier…
Certains regrettent ce temps et verrait un "progrès" dans le retour des frontières d’avant "Shengen"…
Ca n’est certainement pas mon cas… ne serait ce qu’à cause du stress et des paperasses que représentait pour Noy à l’époque le simple fait d’envisager une semaine de vacances en Espagne…
Elections législatives
Après l’élection présidentielle dont je vous ai déjà parlé (voir http://lopezthai.over-blog.com/2017/03/a-vote.html) , voici que se profilent les législatives, et plus rapidement encore pour les français de l’étranger, le 1er tour étant organisé dès le 4 juin.
Les modalités de vote sont identiques à celles de l'élection présidentielle puisque la possibilité de vote électronique a été abandonnée pour des raisons de cyber-sécurité.
L’un des principes institutionnels français veut que les députés "de la République" soit élus sur une circonscription, ce qui signifie qu’il est impératif de définir géographiquement un "territoire" correspondant, selon des critères principalement démographiques (chaque circonscription étant "découpée" pour compter en moyenne 100 000 électeurs).
Ce principe, mis en œuvre à peu près logiquement en métropole, aboutit pour les français de l’étranger, à une aberration : certaines circonscriptions territoriales ainsi crées sont immenses et complètement hétérogènes !
C’est particulièrement le cas de la 11ème circonscription dont dépend la Thaïlande.
Créée suite au redécoupage de 2012, cette circonscription regroupe plus de 50 pays (dont Russie, Inde, Chine, Japon, Australie…) d’Europe, du Moyen-Orient, d’Asie et d’Océanie… Elle s’étend de la Biélorussie au Vanuatu, de l’Iran à la Corée… 15 000 km d’est en ouest, 12 000 km du nord au sud !
Cet ensemble n’a absolument aucune cohérence, ni géographique, ni culturelle, ni économique… Inutile de dire également que les situations et les préoccupations des français installés en Ukraine, au Sri Lanka, en Mongolie ou en Nouvelle-Zélande n’ont sans doute pas grand chose en commun !…
Dans cette circonscription, les plus importantes communautés françaises (inscrites sur les listes électorales en tous cas) sont en Chine, en Australie, à Singapour… et en Thaïlande (plus de 12500 inscrits).
Bien entendu, il est matériellement impossible aux candidats (ni même au futur député lorsqu’il sera élu) de se déplacer sur cet immense territoire !
Autant de raisons pour lesquelles, je trouve ce principe de « territorialité » tout à fait inadapté au cas particulier des français de l’étranger.
Le nombre de français installés à l’étranger est estimé (en 2017) à 2,3 Millions mais seulement 1,2 Million sont inscrits comme tels sur les listes électorales. Il me semblerait beaucoup plus rationnel d’instaurer une élection à la proportionnelle pour les 11 députés qui doivent les représenter !
Ce ne sera pas le cas pour ces élections de 2017 en tout cas, et donc, sur la 11ème circonscription, nous aurons le choix entre 14 candidats, probablement inconnus de quasiment tous les votants.
Pour ma part, par exemple, je ne sais même pas où ils sont domiciliés… à l’exception du député sortant, Thierry Mariani, ex Ministre des Transports du gouvernement Fillon, implanté dans le Vaucluse depuis de nombreuses années… ce qui n’est après tout qu’à 9 400 kilomètres de Bangkok !
Vignette et assurance automobile
En Thaïlande, tous les véhicules (y compris les deux-roues) doivent afficher une "vignette".
(Bien sur la date d'échéance est exprimée selon le calendrier thaï 2560 = 2017 / 2561 = 2018)
Pour l'obtenir et la renouveler, deux formalités sont nécessaires :
- souscrire une assurance obligatoire ("Compulsory Third Party Liability" appelée ici "Po Lo Bo")
Cela se fait en quelques minutes dans le bureau d'un "courtier" (il y en a à tous les coins de rue !). Le coût pour une voiture comme la notre est de 645 baths (env. 17,50€). La quittance qui vous est délivrée (le "Po.lo.bo.") est indispensable pour obtenir la vignette.
Donc, en théorie, tout véhicule immatriculé en Thaïlande est censé être assuré...
- payer une taxe dite "Extension d'Immatriculation du Véhicule"
Ceci s'effectue au D.L.T. ("Department of Land Transport"), la même administration qui gère les immatriculations, les permis de conduire,...
Plusieurs critères déterminent le montant de la taxe :
- la catégorie du véhicule (voiture particulière, utilitaires, mini-bus, moto, scooter, camions,etc...), son nombre de places assises et son usage (privé, professionnel, transport de personnes,...)
- le tonnage du véhicule
- la puissance du moteur
Si le véhicule a plus de cinq ans, un contrôle technique est également obligatoire. Plutôt succinct, il se passe sur place au D.L.T. et le temps d'attente sera sans doute beaucoup plus long que les vérifications effectuées sur le véhicule...
A titre d'exemple, le montant annuel de la taxe est de 4 316 baths (118 €) pour notre voiture Honda CRV (5 places, poids : 1,550 tonne, cylindrée : 2354 cc),
Au total, pour notre voiture, cela représente près de 5 000 baths (135 €) à débourser.
Ces formalités et les paiements correspondants doivent être renouvelés chaque année, en principe à la date anniversaire de la "vignette". Vous n'êtes pas obligés de vous présenter en personne, des courtiers proposent leurs services pour effectuer les démarches auprès du D.L.T.
A propos de l'assurance automobile :
L'assurance obligatoire est très basique et ne garantit que les dommages aux personnes que vous pourriez occasionner avec votre véhicule, en conduisant en Thaïlande. Pour que vous et votre véhicule soient couverts, il faudra souscrire une assurance complémentaire.
Il est bien sur fortement recommandé de souscrire une assurance de type "tous risques", en choisissant ses modalités et ses options, à l'image de ce qui existe en France.
La majorité des propriétaires ne souscrivent pas d'assurance complémentaire et c'est pour cela que l'on dit que beaucoup de véhicules circulant en Thaïlande ne possède pas d'assurance.
A noter que pour obtenir la "vignette", l'attestation d'assurance complémentaire n'est d'aucune utilité, il faut impérativement présenter le "po.lo.bo." (voir ci-dessus)
