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Noy et Gilbert en Thaïlande

Impôt à payer par les expatriés en Thailande.

9 Mars 2025 , Rédigé par Gilbert Publié dans #Formalités et Règlementations

Pour la première fois cette année, les expatriés sont sollicités par le fisc thailandais pour payer des impôts sur leurs revenus provenant de l'étranger. Il s'agit d'une disposition prévue par le code fiscal que les autorités ont décidé de "réactiver" alors qu'elle n'était pas appliquée depuis de très nombreuses années.

L'annonce a été faite à la fin de l'année 2023 et depuis, ce sujet agite fortement la "communauté" des expatriés provoquant de multiples débats, polémiques, réunions,...
Cela concerne les "résidents" en Thailande, c'est à dire les personnes qui y séjournent plus de 180 jours sur l'année civile. Bien entendu, les personnes (thailandaises et étrangères) qui travaillent (légalement) en Thailande sont soumises à l'impôt sur le revenu, prélevé sous forme d'une retenue à la source sur leur rémunération.

 

La "nouveauté" est que désormais les résidents sans activité professionnelle sont tenus de déclarer toutes les sommes qu'ils ont transférées en Thailande, y compris celles provenant de revenus perçus (et taxés) à l'étranger.

Infographie publiée par le Revenue Department à l'attention des résidents étrangers en Thailande.
Infographie publiée par le Revenue Department à l'attention des résidents étrangers en Thailande.
Infographie publiée par le Revenue Department à l'attention des résidents étrangers en Thailande.
Infographie publiée par le Revenue Department à l'attention des résidents étrangers en Thailande.
Infographie publiée par le Revenue Department à l'attention des résidents étrangers en Thailande.
Infographie publiée par le Revenue Department à l'attention des résidents étrangers en Thailande.

Infographie publiée par le Revenue Department à l'attention des résidents étrangers en Thailande.

Plusieurs points restent encore flous... sur les sommes qui pourraient être exclues de la déclaration, sur d'éventuels justificatifs demandés, sur l'imputation des impôts payés dans le pays d'origine, etc... ce qui constituent autant de motifs de confusion pour les expatriés concernés.

Dans le cas des retraités français, celle-ci est accentuée par la crainte d'une double imposition. Une convention fiscale franco-thaie (datant de 1973 !) est censée exclure de l'imposition en Thailande, les revenus perçus et taxés en France. 

Néanmoins, la version thailandaise semble laisser la possibilité d'une imposition "partagée" et à ce stade, aucune clarification officielle n'a été publiée ni par les autorités consulaires françaises, ni par le fisc thailandais.

Pour ma part, il me semble que la logique et la sagesse recommandent de se conformer aux obligations imposées par l'administration fiscale thailandaise... en espérant éventuellement une issue favorable aux discussions en cours entre les autorités des deux pays (et qui pourraient bien être encore longues...).

- cliquez pour agrandir -

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En Thailande, les contribuables doivent faire leur déclaration entre le 1er janvier et le 31 mars, soit en ligne, soit en se déplaçant dans un bureau du Revenue Department.

Cette semaine, j'ai donc fait ma première visite au bureau local du Revenue Department (équivalent du "Trésor Public" en France) à Banglamung dont dépend Takian Tia où nous habitons.

 

Ayant fourni mon relevé de compte bancaire de l’année 2024 (version en thai, émis le matin même par ma banque), une employée du RD a rempli pour mon compte le formulaire correspondant à ma situation (le PND-91) et effectué le calcul de l’impôt en tenant compte des abattements auxquels j’avais droit.

La somme réclamée était modeste, et il n'est pas possible de payer par carte… « le mieux c’est du cash, ok ? »
Petit tour au distributeur de billets le plus proche, retour pour faire mon paiement auprès de la "caissière" qui me délivre mon reçu...

...et rendez-vous l’année prochaine.

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